J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14358

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Arrêtés du 12 août 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)


NOR : SOCO0211319A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, Mme Françoise Le Berre est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection
du travail.